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Le maintien à domicile au cœur de la loi « ASV »

Il y a près d’un demi-siècle, les personnes âgées intégraient, en moyenne, les établissements d’hébergement à soixante-cinq ans. Désormais, les séniors admis dans ces établissements sont généralement âgés de quatre-vingts à quatre-vingt-cinq ans, et souffrent de multiples pathologies liées au grand âge. Tant qu’il reste possible, le maintien à domicile est donc privilégiés.

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Décision rendue par le Tribunal administratif de Montpellier en matière d’USLD

Les Agences Régionales de Santé ne sont pas en situation de compétence liée lorsque les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement visées à l’article L. 6122-2 du Code de la santé publique n’ont pas été définies par décret.

 

Voici une décision intéressante qui vient d’être rendue par le Tribunal administratif de Montpellier, le 29 septembre 2015, en matière d’unité de soins de longue durée (USLD).

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