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Les infirmiers disposent enfin de leur code de déontologie publié par décret !

Article publié dans JORF n°0276 du 27 novembre 2016 Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

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Le Conseil d’Etat ordonne la publication du Décret portant Code de déontologie des infirmiers !

Par un arrêt du 20 mars 2015, le Conseil d’Etat a enjoint au Premier ministre de publier le Décret portant Code de déontologie des infirmiers au plus tard le 31 décembre 2015, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

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Un de nos associés reconnu « Spécialiste »

Le 16 mai 2014, le Conseil National des Barreaux a reconnu à notre associé Me Olivier SMALLWOOD, au regard de son expérience acquise en la matière, le droit de se prévaloir du Certificat de Spécialisation en Droit de la Santé.

Etablissements : moyens en baisse … risques croissants

ASH, n°2815 (21 juin 2013) A l’heure où la Commission Européenne, qui confirme les prévisions du Fonds Monétaire International, annonce que la France se trouve en récession pour l’année 2013 et prévoit un taux de croissance de -0,1%, il est à craindre que les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne puissent

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