EUROLEX – Compétences

 
 
 

Pôle Droit public & des collectivités territoriales

EUROLEX intervient en droit administratif, aussi bien dans le conseil que dans le contentieux, grâce à des compétences nourries de l’expérience de nos interventions nombreuses auprès des collectivités territoriales, établissements publics, SEM et autres organismes administratifs.

Les domaines d’activités s’étendent ainsi :

  • Á l’urbanisme et à l’environnement, tant dans les domaines du comptage des opérations et rédaction des documents d’urbanisme, SCOT, PLU, ZAC, que du contentieux des documents d’urbanisme et des problèmes environnementaux PPRI, loi sur l’eau etc…tels que développés dans le pôle immobilier et urbanisme.
  • Le droit spécifique des collectivités territoriales, avec les problèmes liés à la coopération intercommunale, la police administrative, les concessions de plage et autres, le droit électoral.
  • Les contrats publics, marchés publics, délégation de service public, convention d’occupation, baux et les arbitrages en cours de contrat.
  • La fonction publique et plus généralement le droit social y compris dans les contrats de droit privé, tels que développés par le pôle droit du travail et de la fonction publique, le contentieux général administratif, civil et pénal qu’il soit de l’excès de pouvoir indemnitaire, civil traditionnel, droit électoral, pénal, favoritisme et autres constitutions de partie civile.
  • Enfin, plus typiquement encore en matière d’établissement de santé et de droit hospitalier, développé par le pôle droit de la santé.

Pôle immobilier & urbanisme

Il s’agit de l’une des activités historiques exercées par des avocats bénéficiant de spécialités reconnues qui ont acquis au fil des années une connaissance du coeur de métier de leurs interlocuteurs, partenaires et institutionnels, les domaines d’activités privilégiées s’établissement ainsi autour :

  • De l’urbanisme et de l’aménagement :
    Création modification, révision des outils d’aménagement, PLU, POS, SCOT, ZAC, lotissement des procédures et du contentieux de l’expropriation et des droits de préemption urbains, des contentieux des permis de construire et d’autorisation d’aménagement, enfin du droit de l’environnement.
  • Droit de la construction :
    Montage d’opération immobilière, compromis, promesse VEFA arbitrage des litiges en cours de chantier, malfaçons et responsabilité des constructeurs, propriété immobilière, servitude, troubles de voisinage.
    Transaction-gestion et copropriété, baux commerciaux et aussi immobilier de bureau, hôtelier, résidentiel, baux d’habitation et professionnel, contentieux de la copropriété et recouvrement de charges, contentieux agent immobilier, rémunération des intermédiaires.

Pôle Droit du travail & de la fonction publique

La conjugaison des spécialités en droit social et droit public permet au Cabinet de répondre tout à la fois aux consultations et contentieux inhérents au droit du travail et au droit de la fonction publique.


  • En droit du travail, étude et rédaction des contrats et établissement de clauses spécifiques, règlement des conflits collectifs du travail, établissement – rédaction et calendrier des procédures de licenciement, défense contentieuse devant le Conseil de Prud’hommes, TASS.
  • Dans le domaine de la fonction publique, mise en oeuvre des procédures et suivis des contentieux disciplinaires, contentieux administratifs, contentieux de la sécurité sociale,
    accident du travail et litiges TASS.

Pôle Entreprises, Sociétés & droit des affaires

Aux côtés de nos clients dans leur choix stratégique et leurs décisions opérationnelles, EUROLEX met en oeuvre des solutions pragmatiques.
La qualité de son service repose sur la réactivité et une prestation globale en matière de conseils et de contentieux dans le domaine de l’ingénérie juridique et fiscale.

L’activité s’étend ainsi :

  • Au droit des sociétés, création, restructuration, fusion, tenue d’assemblée générale et de registre, cession d’actions et de branches d’activités ou de fonds de commerce en liaison
    étroite avec le pôle droit immobilier et droit de la santé.
  • En droit commercial et de la concurrence, contrat, distribution, concurrence déloyale, contrat spécifique sportif, publicité, tourisme, marque droit d’auteur, biotechnique.
  • Et plus généralement en droit d’affaire : recouvrement des créances, litiges commerciaux procédures collectives et règlement amiable

Pôle Droit de la santé, droit médico-social et social, droit pharmaceutique

Depuis plus de trente ans, les avocats EUROLEX ont développé une compétence spécifique en la matière et notamment :

  • Droit des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux, public et privé, planification, autorisation d’exploitation, contractualisation, tarification, projet d’établissement, coopération inter – établissement, fonction publique hospitalière, partenariat public – privé.
  • Droit des patients et des usagers, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, projet médical, responsabilité médicale.
  • Droit pharmaceutique et droit de la biologie médicale, constitution et cession des sociétés d’exercice libéral, des officines pharmaceutiques, des établissements de retraite.
  • Droit associatif, fondation, mutuelle et union et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Pôle patrimoine & personnes physiques

EUROLEX intervient plus particulièrement de par sa vision d’ensemble des problèmes économiques et juridiques dans le conseil patrimonial et le règlement des litiges patrimoniaux
et familiaux.

  • En droit de la famille, divorce, séparation, garde d’enfants, autorité parentale, liquidation et changement régimes matrimoniaux, problèmes de tutelle et de curatelle, succession et indivision.
  • En droit patrimonial, indemnisation des préjudices corporel et personnel, assurance et droit bancaire, responsabilité spécifique et notamment professionnelle.