Le droit des patients et des usagers :

 
 
 

Nous accompagnons les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux dans le traitement des problématiques liées aux droits des patients et des usagers, notamment pour l’élaboration de :

  • Règlements de fonctionnement,
  • Livrets d’accueil,
  • Projets médicaux de prises en charge,
  • Contrats de séjour …
  • Projets individuels de prise en charge
  • Approche croisée droits des patients / responsabilité des professionnels


Exemples de missions :

  • Rédaction d’un protocole de gestion de la bientraitance
  • Rédaction de modèles de contrats de séjour, de modèles de documents individuels de prise en charge, de règlements de fonctionnement
  • Réalisation de formations en interne sur la gestion des droits des patients en établissement de santé, médico-social et social
  • Accompagnement de plusieurs établissements dans le cadre de contentieux introduits par des patients / usagers / familles pour atteinte au droit à l’image, atteinte à la dignité, perte d’un objet de valeur au sein de l’établissment…