Le droit des structures à but non lucratif et à but lucratif :

 
 
 

Nous développons une parfaite maîtrise du fonctionnement et des perspectives de développement des :

  • Associations
  • Fondations,
  • Mutuelles,
  • Unions …
  • Ordre professionnel
  • Structures lucratifs d’exploitation (SARL, SAS, SELARL…)
  • Structures immobilières (SCI)


Nous développons également une compétence spécifique dans la mise en place de montages juridiques faisant intervenir des sociétés d’exercice libéral en matière de médecine, pharmaceutique et de biologie médicale.

Exemples de missions :

  • Rédaction de statuts associatifs pour plusieurs organismes gestionnaires
  • Rédaction / actualisation de statuts d’une Fondation intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social (conformément aux modèles fixées par le Conseil d’Etat), et gestion de la procédure de dépôt auprès du Ministère de l’intérieur
  • Participation à la création de structures libérales d’exploitation d’une activité d’imagerie en coupe
  • Introduction de nombreuses procédures contentieuses tendant à protéger les intérêts d’une profession de santé et d’un ordre professionnel (diffamation publique, injures publiques, atteinte à l’image de la profession, exercice illégal…)