Le droit social appliqué au secteur sanitaire, médico-social et social

 
 
 

Nous proposons également à nos clients une assistance spécifique en matière de droit social appliqué au secteur sanitaire, médico-social et social, et notamment :

  • Rédactions de contrats de travail (Directeur Général, Directeur, Directeur adjoint…)
  • Gestion de situation de crise
  • Rédactions de délégations de pouvoirs
  • Élaboration de mises à disposition de personnel en application de la Loi « Cherpion » (conventions de mise à disposition, avenants au contrat de travail …)
  • Assistance devant les Conseils de Prud’hommes


Exemples de missions :

  • Élaboration des délégations de pouvoirs et de mises à disposition de personnel dans le cadre de la mise en place de GCS / GCSMS
  • Assistance judiciaire d’un organisme gestionnaire (Association) devant un Conseil des Prud’hommes suite à plusieurs actions en contestation de licenciements pour faute grave et pour harcèlement moral, Etc.